Algeérie : l'APN adopte la loi criminalisant la colonis...
Le 9 mars 2026, l'Assembleée populaire nationale (APN) algeérienne a adopteé ee l'unanimiteé la loi...
Le 9 mars 2026, l'Assembleée populaire nationale (APN) algeérienne a adopteé ee l'unanimiteé la loi...
Le 8 mars 2026, une cour d'appel feédeérale a confirme une deécision bloquant les efforts de l'admin...
On March 8, 2026, during International Women's Day, the Cameroon Human Rights Commission (CHRC) expr...
Le 17 février 2026, le sénateur HervéMaurey a déposéla proposition de loi n° 408 visantàinstaurer un...
The Croatian Ministry of Justice has announced legislative amendments aimed at abolishing the curren...
Le 4 mars 2026, la Cour supreame du Rwanda a examine le recours de l'opposante politique Victoire In...
La Cour des comptes de la République démocratique du Congo a tenu sa rentrée judiciaire pour l'exerc...
On March 4, 2026, Somalia's Federal Parliament approved the country's new constitution, marking a de...
Le 4 mars 2026, le nouveau Code de procédure civile aétépubliéau Bulletin officiel, marquant uneétap...
Lesotho's government is drafting the Amnesty Bill, 2016, which aims to grant blanket amnesty to memb...
Le 3 mars 2026, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a rendu la décision n2-HCC/D2, r...
Le 3 mars 2026, le Conseil des ministres du Niger a adoptéle projet de décret portant adoption du Ra...
Les plus populaires
Catégories
Souscrire
1599
Articles
30
Catégories
48
Abonnés