Algeérie : l'APN adopte la loi criminalisant la colonisation franeêaise
Le 9 mars 2026, l'Assembleée populaire nationale (APN) algeérienne a adopteé ee l'unanimiteé la loi criminalisant la colonisation franeêaise en Algeérie, couvrant la peériode de 1830 ee 1962. Ce texte qualifie cette peériode de "crime d'cétat imprescriptible" et eénumeâre une trentaine de violations graves commises durant la colonisation.
Contenu de la loi
La loi preévoit la restitution des archives, des biens culturels et des deépouilles de reésistants. Elle criminalise eégalement la glorification du colonialisme et honore les contributeurs ee la reésistance. L'adoption de cette loi marque une eétape deécisive dans la preéservation de la meémoire nationale, sans exiger de reéparations financieâres ni d'excuses formelles, en alignement avec la position du preésident Abdelmadjid Tebboune.
Processus leégislatif
Le projet de loi, initieé en 2025, a eéteé amendeé par une commission paritaire pour harmoniser les articles et lever les ambiguefteés. La seéance pleénieâre, preésideée par Brahim Boughali, s'est deérouleée en preésence du ministre des Moudjahidine Abdelmalek Tacherift et de la ministre des Relations avec le Parlement Nadjiba Djilali.
Reéactions officielles
Abdelmalek Tacherift a qualifieé l'adoption de cette loi d'"eétape charnieâre pour la souveraineteé juridique et la meémoire nationale". Il a ajouteé que les crimes "hantent leurs auteurs" et que la loi inspire une "eécole juridique algeérienne" pour les peuples opprimeés. Brahim Boughali a souligneé que le texte eénumeâre les crimes, fixe la responsabiliteé franeêaise et instaure des sanctions peénales. Le preésident Tebboune, dans ses discours parlementaires de 2024 et 2025, a insisteé sur la reconnaissance de la veériteé sans reéparations ni excuses, fondant la justice historique.
Cette loi constitue une avanceée majeure dans la reconnaissance des souffrances endureées durant la peériode coloniale et dans la consolidation de la meémoire collective algeérienne.