Adoption de la loi sur les activiteés commerciales en A...
Le 6 mai 2026, le Conseil de la nation a adopteé ee l'unanimiteé le texte de loi modifiant et comple...
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La Cour supreame du Seénegal a rendu une deécision le 16 avril 2026, deéclarant irrecevable la reque...
The National Assembly of São Toméand Príncipe has unanimously approved amendments to the organic and...
Le 16 avril 2026, la Cour supréme du Sénégal a rendu l'ordonnance n11/2026, déclarant irrecevable la...
Le 7 avril 2026, l'Algeérie a adopteé une nouvelle loi organique n° 26-05 du 4 avril 2026, modifiant...
The Prefecture of Martinique has released an updated list of authorized publications for judicial an...
Le 4 mars 2026, le gouvernement de transition du Mali a adoptéune série de textes visantàrenforcer l...
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