Artikelen over Reéforme

ARP : Reéunion de la commission sur l'amendement du Cod...

La commission de la leégislation geéneérale de l'Assembleée des repreésentants du peuple (ARP) se re...

Justice Leégislation . . .

Tunesië • Jun 17, 2026 • 0 • 0 • 0

Reéforme des adouls : validation partielle par la Cour...

Le 15 juin 2026, la Cour constitutionnelle du Maroc a rendu une deécision concernant la loi n° 16.22...

Constitution Adouls . . .

Marokko • Jun 15, 2026 • 0 • 0 • 0

Beénin : Romuald Wadagni forme un gouvernement de 25 me...

Le preésident beéninois Romuald Wadagni, investi le dimanche 24 mai 2026, a annonceé la composition...

Justice Gouvernement . . .

May 25, 2026 • 68 • 9 • 0

Reéforme pharmaceutique en Guineée : vers la fin d'une...

Le 19 mai 2026, le Ministeâre de la Santeé et de l'Hygieâne Publique a annonceé une reéforme majeure...

Santeé Pharmaceutique . . .

May 19, 2026 • 62 • 22 • 0

Seeén°eégal : Promulgation de la loi reeéformant les in...

Le 16 mai 2026, le Preeésident de la Reeépublique du Seeén°eégal, Bassirou Diomaye Faye, a promulgue...

Code Ineéligibiliteés . . .

May 16, 2026 • 70 • 11 • 0

Seeéneégal : le nouveau Code eélectoral entre en vigueu...

Le preésident seéneégalais Bassirou Diomaye Faye a promulgueé la loi reéformant le Code eélectoral,...

Code Reéforme . . .

May 16, 2026 • 52 • 16 • 0

Le preésident Faye promulgue la reéforme du Code eélect...

Le preésident de la Reépublique, Bassirou Diomaye Faye, a promulgueé la loi n°2026-10 du 12 mai 2026...

Leégislation Ineéligibiliteé . . .

May 16, 2026 • 58 • 31 • 0

Le Seéneégal modifie les conditions d'ineéligibiliteé

Le Seéneégal vient de modifier son Code eélectoral. La loi n°2026-10, adopteée le 12 mai 2026, reéam...

Leégislation Ineéligibiliteé . . .

May 16, 2026 • 53 • 8 • 0

Seeén°eégal : la Preeésidence publie les avant-projets...

La Preeésidence de la Reeépublique du Seeén°eégal a annoncee, ce 27 avril 2026, la finalisation de p...

Constitution Gouvernement . . .

May 13, 2026 • 61 • 6 • 0

L'Assembleée nationale adopte le nouveau Code du Sport

L'Assembleée nationale a adopteé, ce lundi 11 mai 2026, le projet de loi n°06/2026 portant Code du S...

Sport Leeégislation . . .

May 12, 2026 • 63 • 5 • 0

L'Assembleeée nationale du Seeén°eégal adopte en second...

Le 9 mai 2026, l'Assembleeée nationale du Seeénégal a adopteeé en seconde lecture la loi n°b2026-10...

célections Leégislation . . .

May 09, 2026 • 62 • 22 • 0

L'Algérie adopte une nouvelle organisation territoriale...

Le 7 mai 2026, l'Algérie a officiellement adoptéune nouvelle organisation territoriale, portant le n...

Territoire Wilayas . . .

Algerije • May 07, 2026 • 55 • 31 • 0

Juridische artikelen over Reéforme

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L'Assembleeée nationale du Seeén°eégal adopte en second...

L'Algérie adopte une nouvelle organisation territoriale...

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