Seeén°eégal : La loi sur le CNRM contesteeée devant le Conseil constitutionnel

Le 31 mars 2026, un groupe de deeéputeeés du groupe parlementaire Takku Wallu Seeén°eégal, accompagn°eé de deeéputeeés non-inscrits, a deeéposeeé un recours en inconstitutionnaliteeé contre la loi n°b07/2026 portant creeéation et fixant les reeâgles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de reeégulation des meeédias (CNRM).

Contexte de la contestation

La loi n°b07/2026, adopteeée reeécemment par l'Assembleeée nationale, vise eee creeéer le CNRM, une nouvelle structure chargeeée d'encadrer et de reeéguler le secteur des meeédias au Seeén°eégal. Selon les deeéputeeés requeeérants, certaines dispositions de cette loi pourraient porter atteinte eee la liberteeé de la presse et eee la liberteeé d'expression, garanties par la Constitution.

Proceeédure engageeée

Le recours a eeété deeéposeeé au greffe du Conseil constitutionnel par Maeeetre Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat eee la Cour, au nom de Mme Aissata Tall Sall et de vingt-deux autres deeéputeeés. Les requeeérants demandent au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformiteeé de la loi n°b07/2026 avec la Constitution avant son entreeée en vigueur.

Enjeux et perspectives

La deeécision du Conseil constitutionnel sera deeéterminante pour l'avenir de la reeéforme du dispositif de reeégulation des meeédias au Seeén°eégal. Elle devra eeéquilibrer les objectifs de modernisation du secteur meeédiatique avec le respect des liberteeés fondamentales garanties par la Constitution.

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