Articoli legali su Lgislation in Congo

Articoli, notizie e aggiornamenti per professionisti legali.

Promulgation

Mineur

Habilitation

Cour

Justice

Réforme

Financier

Militaire

Sénat

Rétention

Législation

Économique

Tribunal

Appel

Foncier

Session

Hati : Rapport mondial 2026 de Human Rights Watch

Hati : Rapport mondial 2026 de Human Rights Watch

Le 28 avril 2026, Human Rights Watch a publi son rapport mondial sur Hati, mettant en lumire les vio...

Politique Justice . . .

Apr 28, 2026 • 79 • 0 • 0

Guineée : ultimatum du MATD aux partis politiques

Guineée : ultimatum du MATD aux partis politiques

Le ministeâre de l'Administration du territoire et de la deécentralisation (MATD) a fixeé un ultimat...

Partis Lgislation . . .

Feb 26, 2026 • 69 • 0 • 0

Guineée : le MATD fixe un ultimatum aux partis politiques

Guineée : le MATD fixe un ultimatum aux partis politiqu...

Le 25 feévrier 2026, le ministre de l'Administration du Territoire et de la Deécentralisation, M. Ib...

Leégislation Partis . . .

Feb 25, 2026 • 70 • 0 • 0

Le MCI prsente un avant-projet de dcret sur l'EIRL

Le MCI prsente un avant-projet de dcret sur l'EIRL

Le 24 juin 2025, le Ministre du Commerce et de l'Industrie (MCI) a organis un atelier l'Htel Kinam p...

Commerce Lgislation . . .

Jun 24, 2025 • 62 • 0 • 0

«
1
»

Più popolari

Le Ministère de la Justice salue la promulgation de la loi 'N'sele' sur la réforme foncière

Le Ministère de la Justice salue la promulgation de la loi '...

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme foncière

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme fon...

Session ordinaire de mars 2025 au Sénat : 28 projets de loi adoptés

Session ordinaire de mars 2025 au Sénat : 28 projets de loi...

Kinshasa : un tribunal appeléàcondamner un mineur pour abus de confiance

Kinshasa : un tribunal appeléàcondamner un mineur pour abus...

Habilitation du gouvernement : vers la modification du Code judiciaire militaire

Habilitation du gouvernement : vers la modification du Code...

Categorie

Promulgation Mineur Habilitation Cour Justice Réforme Financier Militaire Sénat Rétention Législation Économique Tribunal Appel Foncier Session

Iscriviti

1893

Articoli

16

Categorie

49

Follower

Trova un avvocato vicino a te,
disponibile quando lo sei!

DISPONIBILE SU Google Play Scarica su App Store

Questo sito web utilizza i cookie. I cookie essenziali e funzionali sono necessari per il corretto funzionamento del sito e non possono essere rifiutati. Leggi la nostra politica sui cookie per saperne di più.

Avvocato IA professionale