Législation en Congo – Articles & Conseils

Hati : Rapport mondial 2026 de Human Rights Watch

Le 28 avril 2026, Human Rights Watch a publi son rapport mondial sur Hati, mettant en lumire les vio...

Politique Justice . . .

Apr 28, 2026 • 79 • 0 • 0

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Nordic Council Grants scsccsland Permanent Presidium Se...

The Nordic Council has reformed its structure to grant the scsccsland Islands a permanent seat on it...

Legislation Governance . . .

Apr 12, 2026 • 59 • 0 • 0

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Assemblée nationale : ouverture de la session ordinaire...

Le Bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a annoncéque la session or...

Assemblée Parlement . . .

République démocratique du congo • Mar 10, 2026 • 70 • 0 • 0

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Politique guinéenne : une dissolution massive 0 l'épreu...

Le ministâre de l'Administration du territoire et de la décentralisation (MATD) a annoncé la dissolu...

Politique Partis . . .

Mar 07, 2026 • 65 • 0 • 0

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Executive Council Approves New Ship Registry Policy

On 24 February 2026, the Executive Council of Saint Helena convened to discuss and approve several s...

Taxation Legislation . . .

Mar 03, 2026 • 65 • 0 • 0

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Guineée : ultimatum du MATD aux partis politiques

Le ministeâre de l'Administration du territoire et de la deécentralisation (MATD) a fixeé un ultimat...

Partis Lgislation . . .

Feb 26, 2026 • 69 • 0 • 0

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Guineée : le MATD fixe un ultimatum aux partis politiqu...

Le 25 feévrier 2026, le ministre de l'Administration du Territoire et de la Deécentralisation, M. Ib...

Leégislation Partis . . .

Feb 25, 2026 • 70 • 0 • 0

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Libya's Supreme Court Declares Four Parliamentary Laws...

On January 28, 2026, the Constitutional Chamber of the Libyan Supreme Court declared four laws enact...

Legislation Court . . .

Jan 29, 2026 • 70 • 0 • 0

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Le Président Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi...

Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Législation Foncier . . .

Congo • Jan 01, 2026 • 49 • 0 • 0

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Promulgation de la loi modifiant le régime foncier et i...

Le 31 décembre 2025, le président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Législation Réforme . . .

République démocratique du congo • Jan 01, 2026 • 67 • 0 • 0

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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réform...

L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, le 14 décembre 2025, le proje...

Législation Réforme . . .

Congo • Dec 15, 2025 • 68 • 0 • 0

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Libya's draft law on violence against women: progress a...

On November 28, 2025, the Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) and the Libya Platform Co...

Legislation Justice . . .

Nov 28, 2025 • 65 • 0 • 0

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Promulgation de la loi modifiant le régime foncier et i...

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réform...

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