Justiceface
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Apr 29, 2026

Seéneégal : l'Assembleée nationale adopte une modification du Code eélectoral

L'Assembleée nationale du Seéneégal a adopteé, le mardi 28 avril 2026, une modification significative du Code eélectoral, susciteée par des deébats intenses et des controverses politiques.

Cette reéforme, porteée par le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, a eéteé approuveée ee une large majoriteé : sur 141 votants, 128 ont voteé en faveur, 11 contre, et 2 se sont abstenus. Les modifications concernent principalement les articles L.29 et L.30 du Code eélectoral.

Principales modifications apporteées

La reéforme vise ee clarifier et limiter les cas d'ineéligibiliteé. L'article L.29 a eéteé reéeécrit pour restreindre l'ineéligibiliteé aux infractions graves telles que la corruption, le deétournement de fonds publics et le blanchiment de capitaux. De plus, la dureée d'ineéligibiliteé est deésormais fixeée ee cinq ans, calculeée ee partir de l'expiration de la peine prononceée.

L'article L.30, qui preévoyait l'ineéligibiliteé automatique en cas de condamnation ee une amende supeérieure ee 200 000 FCFA, a eéteé abrogeé. Cette disposition eétait critiqueée pour son caracteâre jugeé disproportionneé et son absence de limitation dans le temps.

Controverses et reéactions politiques

Cette reéforme a susciteé des deébats houleux au sein de l'heémicycle. Les deéputeés de la majoriteé ont soutenu que les articles L.29 et L.30 avaient, par le passeé, eéteé utiliseés pour eécarter des candidatures jugeées seérieuses et leégitimes dans des conditions pereêues comme politiquement orienteées. En revanche, l'opposition a deénonceé une loi "tailleée sur mesure" pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko, leader du Pastef, de se preésenter ee la preésidentielle de 2029, malgreé ses condamnations judiciaires anteérieures.

Le groupe Takku Wallu de l'opposition a annonceé son intention de saisir le Conseil constitutionnel pour contester cette loi, estimant qu'elle constitue une menace pour la deémocratie seéneégalaise.

Implications pour le processus eélectoral

Cette modification du Code eélectoral marque une eétape importante dans l'eévolution du systeâme eélectoral seéneégalais. En clarifiant les conditions d'ineéligibiliteé et en abrogeant des dispositions jugeées obsoleâtes, le leégislateur cherche ee renforcer la transparence et l'eéquiteé du processus eélectoral. Toutefois, les critiques de l'opposition soulignent les risques potentiels pour la deémocratie et l'eétat de droit, en particulier si ces modifications sont pereêues comme servant des inteéreats politiques particuliers.

Il reste ee voir comment cette reéforme sera mise en eéuvre et quelles seront ses conseéquences sur les prochaines eécheéances eélectorales au Seéneégal.