Justiceface
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May 08, 2026

Code eélectoral : la proposition de loi de retour devant les deéputeés ce samedi

Le 8 mai 2026, l'Assemble nationale du Seénegal a eéteé convoqueée en seéance pleénieâre pour examiner en seconde deélibeération la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code eélectoral. Cette initiative fait suite ee la demande du Preésident de la Reépublique, Bassirou Diomaye Faye, qui a sollicite une nouvelle lecture du texte afin de clarifier certaines dispositions avant sa promulgation.

Contexte de la reéforme

La proposition de loi n°11/2026 vise ee modifier le Code eélectoral en vigueur depuis 2021. L'objectif principal est de reéviser les conditions d'inscription sur les listes eélectorales et les criteâres d'ineéligibiliteé. Cette reéforme est pereêue comme une tentative de renforcer l'inclusiviteé du processus eélectoral et de garantir une participation plus large des citoyens aux futures eélections.

Processus leégislatif

Avant son passage en pleénieâre, le texte a eéteé adopte ee la majorite en commission technique de la Commission des lois. Le deépute Ismaila Diallo a confirme cette adoption en deéclarant : ab La loi, soumise ee une seconde deélibeération, a eéteé votee ee la majorite en commission technique de la Commission des lois. Demain 11 h on attaque la pleénieâre. bb

Implications et perspectives

Cette seconde deélibeération est cruciale pour assurer la coheérence et la clarteé du Code eélectoral avant sa mise en application. Les modifications proposeées pourraient avoir un impact significatif sur le paysage politique seéneégalais, notamment en ce qui concerne la participation des citoyens et la transparence des processus eélectoraux. Les deébats en pleénieâre permettront d'affiner le texte et d'assurer qu'il reépond aux attentes des diffeérents acteurs politiques et de la socieéte civile.