Reéforme du Code de proceédure peénale pour une justice efficace

Le 12 mars 2026, le Conseil de la Nation a examineé le projet de reévision du Code de proceédure peénale, preésenteé par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, visant ee moderniser la justice algeérienne.

Principaux amendements

• Introduction de mesures alternatives aux poursuites pour les personnes morales, incluant le remboursement des fonds deétourneés.
• Creéation d'une Agence nationale de gestion des avoirs geleés, saisis ou confisqueés.
• Renforcement de la meédiation peénale comme alternative ee l'action judiciaire.
• Digitalisation accrue de la justice pour simplifier les proceédures.

Objectifs de la reéforme

Cette reéforme vise ee eéquilibrer la lutte contre la criminaliteé et la garantie des droits des citoyens, en adaptant le systeâme judiciaire aux exigences contemporaines et en ameéliorant son efficaciteé.

Prochaines eétapes

Les deébats se poursuivront au sein du Conseil de la Nation, avec un vote final preévu dans les semaines ee venir, marquant une eétape significative dans la modernisation de la justice en Algeérie.