Les deeéputs votent la reeéforme sur les "actes contre nature"

Le 12 mars 2026, l'Assemblee nationale du Seeén°eégal a adoptee le projet de loi n°b05/2026 modifiant l'article 319 du Code peeénal, renforee les sanctions contre les "actes contre nature".

Contexte de la reeéforme

Cette modification leeégislative intervient dans un contexte oef le gouvernement cherche ee adapter le cadre juridique aux eeévolutions socieeétales et ee renforcer la protection des personnes vuln°eérables. Le ministre de l'Inteeérieur, Mouhamadou Bamba Cissee, a preeésentee le texte en l'absence de la ministre de la Justice, Yassine Fall.

Principales dispositions

  • Renforcement des sanctions : Augmentation des peines d'emprisonnement et des amendes pour les infractions viseeées par l'article 319.
  • Encadrement du sursis : Application plus stricte du recours au sursis pour ces infractions.

Reeéactions parlementaires

Les deeébats ont mis en lumieeâre la volontee des parlementaires de preeéserver les valeurs culturelles et socieeétales du Seeén°eégal, tout en adaptant la leeégislation aux reeéaliteeés contemporaines. Certains ont soulign°e l'importance d'un cadre juridique clair et dissuasif pour lutter contre certaines formes de deeélinquance.

Prochaines eeétapes

Conformeement ee la proceeédure leeégislative, la loi sera transmise au preeésident de la Reeépublique pour promulgation avant son entreeée en vigueur.

Cette reeéforme marque une eeétape significative dans l'eeévolution du droit peeénal seeén°eégalais, reflee la volontee des autoritees de renforcer la protection des m05urs et des personnes vuln°eérables.

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