Les deeéputs examinent la reeéforme de l'article 319 du Code peeénal

Le 11 mars 2026, l'Assemblee nationale du Seeén°eégal a examin°e le projet de loi n°b05/2026 visant ee modifier l'article 319 du Code peeénal, avec pour objectif de renforcer les sanctions contre les "actes contre nature".

Contexte de la reeéforme

Cette initiative leeégislative s'inscrit dans la volontee du gouvernement d'adapter le cadre juridique aux eevolutions socieeétales et de renforcer la protection des personnes vuln°eérables. Le Premier ministre Ousmane Sonko avait annoncee, le 24 feeévrier 2026, la transmission de ce projet de loi au preeésident de l'Assemblee nationale.

Principales dispositions

  • Renforcement des sanctions : Augmentation des peines d'emprisonnement et des amendes pour les infractions viseeées par l'article 319.
  • Clarification des infractions : Deeéfinition plus preeécise des actes qualifieeés de "contre nature".

Prochaines eeétapes

Apreeâs l'examen en seeéance pleeénieeâre, le texte sera soumis au vote des deeéputs. En cas d'adoption, il sera transmis au preeésident de la Reeépublique pour promulgation.

Cette reeéforme suscite des deeébats au sein de la socieeéteeé seeén°eégalaise, certains y voyant une n°eécessitee de preeéserver les valeurs culturelles, tandis que d'autres s'inquieeâtent des implications sur les droits humains et les libertees individuelles.

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