Artículos sobre Leeégislation

Tunisie : Examen d'un nouveau code des changes

Le 18 juin 2026, l'Assemblee des repreeésentants du peuple (ARP) a entamee l'examen d'un projet de l...

Finance Leeégislation . . .

Túnez • Jun 18, 2026 • 30 • 4 • 0

Le Parlement adopte la reéforme des concessions hydroee...

Le 17 juin 2026, le Parlement fran°eêais a adoptee deeéfinitivement une proposition de loi visant ee...

Investissement Hydroeeélectricitee . . .

Francia • Jun 17, 2026 • 0 • 0 • 0

ARP : Reéunion de la commission sur l'amendement du Cod...

La commission de la leeégislation geeén°eérale de l'Assembleeée des repreeésentants du peuple (ARP)...

Justice Leégislation . . .

Túnez • Jun 17, 2026 • 23 • 0 • 0

Loi pour l'accompagnement des parents d'enfants malades

Le 12 juin 2026, la loi n°be 2026-492 visant ee ameeéliorer la protection et l'accompagnement des pa...

Famille Santeeé . . .

Francia • Jun 12, 2026 • 0 • 0 • 0

Lutte contre l'ultra fast-fashion : convocation de la C...

Le 12 juin 2026, le gouvernement fran°eêais a annoncee la convocation de la Commission mixte paritai...

Environnement Leégislation . . .

Francia • Jun 12, 2026 • 20 • 6 • 0

L'Assemblee nationale adopte neuf lois majeures

L'Assemblee nationale de Cefàte d'Ivoire a adoptee ee l'unanimitee neuf projets de loi preeésentees...

Leeégislation Assemblee . . .

Jun 04, 2026 • 35 • 14 • 0

Beeénin : le Parlement renforce la loi contre le faux-m...

Le Parlement beeéninois a adoptee une nouvelle loi visant ee renforcer la reeépression du faux-monna...

Parlement Faux-monnayage . . .

May 30, 2026 • 62 • 27 • 0

Beeénin : Deeélai suppleeémentaire pour la conformiteeé...

Le gouvernement beeéninois a annoncee, le 30 mai 2026, une prolongation de trois mois du deeélai acc...

Associations ONG . . .

May 30, 2026 • 60 • 18 • 0

Beeénin : le Parlement renforce la loi contre les faux...

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Justice Faux-monnayage . . .

May 30, 2026 • 66 • 17 • 0

Seeance d'impreeégnation des deeputees sur le projet de...

Le vendredi 15 mai 2026, les deeputees de la 100e leeeegislature du Beeeenin, membres de la Commissi...

Environnement Leégislation . . .

Benín • May 16, 2026 • 62 • 28 • 0

Seeén°eégal : Promulgation de la loi reeéformant les in...

Le 16 mai 2026, le Preeésident de la Reeépublique du Seeén°eégal, Bassirou Diomaye Faye, a promulgue...

Code Ineéligibiliteés . . .

May 16, 2026 • 71 • 11 • 0

Seeén°eégal : Promulgation de la loi n°b2026-10 reeéfor...

Le 12 mai 2026, le preeésident de la Reeépublique du Seeén°eégal, Bassirou Diomaye Faye, a promulgue...

0eélections leeégislation . . .

May 16, 2026 • 67 • 12 • 0

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