Artículos sobre Réforme

Hati : Décret créant des pàles judiciaires spécialisés

Le 4 avril 2026, les autorités hatiennes ont publié un décret instituant la création de deux pàles j...

Justice Droits . . .

A nivel mundial • Apr 04, 2026 • 1

Assemblée nationale : ouverture de la session ordinaire...

Le Bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a annoncéque la session or...

Assemblée Parlement . . .

República democrática del congo • Mar 10, 2026 • 6

La Cour des comptes plaide pour une réforme des immunit...

La Cour des comptes de la République démocratique du Congo a tenu sa rentrée judiciaire pour l'exerc...

Justice Gouvernance . . .

República democrática del congo • Mar 05, 2026 • 0

Nouveau Code de procédure civile : changements majeurs...

Le 4 mars 2026, le nouveau Code de procédure civile aétépubliéau Bulletin officiel, marquant uneétap...

Justice Réforme . . .

Marruecos • Mar 04, 2026 • 3

Gabon : Ratification de l'Accord de Samoa avec l'Union...

Le 26 février 2026, le Conseil des Ministres du Gabon, présidépar S.E. Brice Clotaire Oligui Nguema,...

Agriculture Justice . . .

Gabon • Feb 26, 2026 • 2

Adoption du projet de loi modifiant le Code de justice...

Le 23 janvier 2026, lors de la 75ᵉ réunion du Conseil des ministres présidée par la Première ministr...

Justice Réforme . . .

República democrática del congo • Jan 25, 2026 • 6

Djibouti met la justice au cŒ“ur de son action publique

Le 22 janvier 2026, Djibouti a réaffirméson engagement envers la justice et l'État de droit en plaça...

Justice Réformes . . .

Yibuti • Jan 22, 2026 • 6

Réforme du Conseil supérieur de la Magistrature au Mali

Le 16 janvier 2026, sous la présidence du Général d'Armée Assimi Goïta, le Conseil des ministres du...

Justice Réforme . . .

Mali • Jan 17, 2026 • 6

Le Ministère de la Justice salue la promulgation de la...

Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Justice Réforme . . .

Congo • Jan 03, 2026 • 9

Promulgation de la loi modifiant le régime foncier et i...

Le 31 décembre 2025, le président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Législation Réforme . . .

República democrática del congo • Jan 01, 2026 • 6

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réform...

L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, le 14 décembre 2025, le proje...

Législation Réforme . . .

Congo • Dec 15, 2025 • 6

Justice : le PLF 2026 consolide la réforme et accélère...

Le 22 octobre 2025, le gouvernement marocain a présentéle Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, mett...

Justice Réforme . . .

Marruecos • Oct 22, 2025 • 1

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