Le 9 mars 2026, l'Assembleée populaire nationale (APN) algeérienne a adopteé ee l'unanimite la loi criminalisant la colonisation franeêaise en Algeérie, couvrant la peériode de 1830 ee 1962. Ce texte qualifie la colonisation de "crime d'cèaétat imprescriptible" et eénumeâre une trentaine de violations graves commises durant cette peériode.
La seéance pleénieâre, preésideée par Brahim Boughali, s'est deérouleée en preésence du ministre des Moudjahidine, Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Cette adoption marque une eétape deécisive dans la preéservation de la meémoire nationale, sans exiger de reéparations financieâres ni d'excuses formelles, en alignement avec la position du preésident Abdelmadjid Tebboune.
Le projet de loi, initieé en 2025, a eéteé amendeé par une commission paritaire pour harmoniser les articles et lever les ambiguefteés. Il s'appuie sur le droit international et la Constitution algeérienne, visant ee inspirer d'autres nations. Cette loi intervient dans un contexte tendu des relations franco-algeériennes, rythmeé par des crises diplomatiques reécurrentes.
Le texte de loi comprend 27 articles reépartis en cinq chapitres, deéfinissant la colonisation comme un "crime d'cèaétat violant les principes humains, politiques, eéconomiques et culturels". L'c39tat algeérien s'engage ee diffuser les faits historiques et ee proteéger la meémoire nationale.
L'article 5 recense 27 ee 30 formes de violations, dont :
La loi preévoit la restitution d'archives, de biens culturels et de deépouilles de reésistants. Elle criminalise la glorification du colonialisme et honore les contributeurs ee la reésistance (article 15 amendeé).
Abdelmalek Tacherift a qualifieé l'adoption d'"eétape charnieâre pour la souveraineteé juridique et la meémoire nationale". Il a ajouteé que les crimes "hantent leurs auteurs" et que la loi inspire une "eécole juridique algeérienne" pour les peuples opprimeés.
Brahim Boughali a souligneé que le texte eénumeâre les crimes, fixe la responsabiliteé franeêaise et instaure des sanctions peénales. Le preésident Tebboune, dans ses discours parlementaires de 2024 et 2025, a insisteé sur la reconnaissance de la veériteé sans reéparations ni excuses, fondant la justice historique. La commission paritaire a mis l'accent sur la preécision terminologique et l'eéquiteé.
