Justiceface
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Mar 09, 2026

Algeérie : adoption de la loi criminalisant la colonisation franeêaise

Le 9 mars 2026, l'Assembleée populaire nationale (APN) algeérienne a adopteé ee l'unanimiteé la version finale de la loi criminalisant la colonisation franeêaise en Algeérie, couvrant la peériode de 1830 ee 1962.

Contenu de la loi

Cette loi qualifie la colonisation franeêaise de "crime d'cétat imprescriptible" et eénumeâre une trentaine de violations graves commises durant cette peériode. Elle vise ee preéserver la meémoire nationale sans exiger de reéparations financieâres ni d'excuses formelles, en alignement avec la position du preésident Abdelmadjid Tebboune.

Processus leégislatif

Initieée en 2025, la proposition de loi a eéteé amendeée par une commission paritaire pour harmoniser les articles et lever les ambiguefteés. Le texte final s'appuie sur le droit international et la Constitution algeérienne, visant ee inspirer d'autres nations dans la reconnaissance des crimes coloniaux.

Contexte et implications

Cette adoption intervient dans un contexte de relations franco-algeériennes tendues, marqueées par des crises diplomatiques reécurrentes. La loi refleâte la volonteé de l'Algeérie de renforcer sa souveraineteé et de consolider la meémoire collective de son peuple.

Les autoriteés algeériennes ont souligneé que cette loi n'a pas pour objectif de raviver les tensions, mais plutfàt de reconnaeetre officiellement les souffrances endureées par le peuple algeérien durant la peériode coloniale et de promouvoir une reéconciliation baseée sur la veériteé historique.

Cette leégislation marque une eétape significative dans la politique meémorielle de l'Algeérie et pourrait avoir des reépercussions sur les relations bilateérales avec la France.