Leégislation in Tunisia – Articles & Advice

Seeén°eégal : Rapport parlementaire sur la modification...

Le 6 avril 2026, la Commission des Lois de l'Assembleeée nationale du Seeén°eégal a publieeé son rap...

Justice Commission . . .

Apr 06, 2026 • 27 • 0 • 0

Adoption de la loi sur le statut des magistrats

Le 13 mars 2026, le Conseil National de la Transition (CNT) de Guineée a adopteé une loi organique p...

Justice Magistrature . . .

Mar 13, 2026 • 73 • 0 • 0

Cour constitutionnelle du Beeénin : compeeétence limite...

Par la deeécision DCC 26-003 rendue le 27 feeévrier 2026, la Cour constitutionnelle du Beeénin s'est...

Justice Constitution . . .

Mar 12, 2026 • 72 • 0 • 0

Tunisie : L'ARP adopte l'amendement de la loi eélectora...

Le 12 mars 2026, l'Assembleée des repreésentants du peuple (ARP) a approuveé ee une large majoriteé...

Parlement célections . . .

Tunisia • Mar 12, 2026 • 74 • 0 • 0

Seéneégal : l'Assembleée nationale adopte la reéforme d...

L'Assembleée nationale du Seéneégal a adopteé, le 11 mars 2026, le projet de loi n°05/2026 modifiant...

Tribunal Leeégislation . . .

Mar 11, 2026 • 31 • 0 • 0

Colloque sur les leégislations meédiatiques ee l'Univer...

Mercredi matin, des speécialistes et chercheurs en droit et en sciences de l'information se sont reé...

Meédias Leégislation . . .

Mar 11, 2026 • 66 • 0 • 0

$Seéneégal : adoption du projet de loi renforeêant le dispositif juridique relatif aux infractions contre les mceurs$

Seéneégal : adoption du projet de loi renforeêant le di...

Le 11 mars 2026, l'Assembleée nationale du Seéneégal a adopteé le projet de loi n°05/2026 modifiant...

Tribunal Leégislation . . .

Mar 11, 2026 • 63 • 0 • 0

Le Parlement algeérien retire les excuses de la loi sur...

Le Parlement algeérien a adopteé, le 9 mars 2026, une version reéviseée de la loi criminalisant la c...

Colonisation Leégislation . . .

Mar 10, 2026 • 67 • 0 • 0

Preésentation du projet de loi sur les 'actes contre na...

Le 10 mars 2026, la ministre de la Justice, Yassine Fall, a preésenteé en commission technique de l'...

Justice Commission . . .

Mar 10, 2026 • 73 • 0 • 0

L'Algeérie adopte une loi criminalisant la colonisation...

Le 9 mars 2026, le Parlement algeérien a adopte une loi historique criminalisant la colonisation fra...

Justice Colonisation . . .

Mar 10, 2026 • 65 • 0 • 0

Tunisie : Durcissement des conditions d'attribution de...

Le 10 mars 2026, le deéputeé Tarek Mahdi a preésente une initiative parlementaire visant ee reéviser...

Nationaliteé Immigration . . .

Tunisia • Mar 10, 2026 • 70 • 0 • 0

La loi sur la succession en Cfàte d'Ivoire expliqueée l...

Le 9 mars 2026, le Centre deéinformation et de Communication gouvernementale (CICG) a annonceé que l...

Succession Heéritage . . .

Mar 09, 2026 • 66 • 0 • 0

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