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Confeérence sur le cadre juridique de l'amendement cons...

Le 16 feévrier 2026, la Cour constitutionnelle algeérienne a organise une confeérence intitule "Cadr...

Justice Constitution . . .

Feb 16, 2026 • 66 • 10 • 0

Police shutdown of Constitutional Court deepens S03o To...

S03o Tomeé and Predncipe is facing escalating political and institutional tensions after the Constit...

Court Justice . . .

Feb 11, 2026 • 109 • 2 • 0

Justice : adoption de la loi organique sur le tribunal...

L'Assembleée populaire nationale (APN) a adopteé ee l'unanimiteé, ce lundi, le projet de loi organiq...

Justice Tribunal . . .

Feb 11, 2026 • 12 • 1 • 0

Nouvelles missions du ministeâre de la Justice en Guine...

Le 10 feévrier 2026, le preésident de la Reépublique de Guineée, Mamadi Doumbouya, a deéfini, par de...

Justice Gouvernement . . .

Feb 10, 2026 • 57 • 7 • 0

Ministerio de la Mujer lanza Gran Consulta Nacional sob...

El Ministerio de la Mujer de la Replica Dominicana anunci la Gran Consulta Nacional sobre la Condici...

Justicia Mujeres . . .

Feb 09, 2026 • 74 • 3 • 0

Adoption du texte de loi organique portant statut de la...

Le 22 janvier 2026, le Conseil de la nation a adopte e l'unanimite le texte de loi organique portant...

Justice Magistrature . . .

Jan 22, 2026 • 69 • 17 • 0

Le Conseil de la Nation adopte la modification du Code...

Le 22 janvier 2026, les membres du Conseil de la Nation ont adopteé ee l'unanimite le texte modifian...

Justice Loi . . .

Jan 22, 2026 • 48 • 19 • 0

Reéforme du statut des magistrats : le projet de loi ex...

Le 21 janvier 2026, les travaux d'examen du projet de loi relatif ee la reéglementation du statut de...

Justice Reéforme . . .

Jan 21, 2026 • 53 • 2 • 0

Le gouvernement lance une caravane pour rduire la dtent...

Le 20 janvier 2026, le gouvernement hatien, par l'intermdiaire du Ministre de la Justice et de la Sc...

Justice Dtention . . .

Jan 20, 2026 • 62 • 5 • 0

Frdrique Occan fait appel d'un mandat de comparution Hi...

Le 7 janvier 2026, la cour d'appel de Hinche a t saisie d'un appel form par Frdrique Occan, dlgu dpa...

Justice Procdure . . .

Jan 07, 2026 • 41 • 1 • 0

Un juriste conteste le dcret sur la Haute Cour de Justi...

Le 6 janvier 2026, l'avocat et universitaire hatien Guerby Blaise a saisi le Conseil suprieur du pou...

Justice Constitution . . .

Jan 06, 2026 • 15 • 2 • 0

Un juriste conteste le deécret sur la Haute Cour de jus...

Le 6 janvier 2026, l'avocat et universitaire haftien Guerby Blaise a saisi le Conseil supeérieur du...

Justice Constitution . . .

Jan 06, 2026 • 49 • 0 • 0

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