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Guineée : six mois pour la conformiteé des partis politiques
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Guineée : ultimatum du MATD aux partis politiques
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Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) - rapport d'information n° 426
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Proposition de résolution n° 431 sur le Plan européen pour des logements abordables
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L'OPECST lance uneévaluation de la décarbonation des transports terrestres
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Guineée : ultimatum pour les partis politiques
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Guineée : le MATD fixe un ultimatum aux partis politiques
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Proposition de loi pour renforcer l'indeépendance de la Cour des comptes déposée au Sénat
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Entreée en vigueur de la loi sur la deécheéance de la nationalite en Algeérie
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Algeérie : reévision du cadre juridique pour renforcer la deécentralisation
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Algeérie : reéforme majeure du reégime de la deécheéance de nationaliteé
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Proposition de loi n° 400 : Vers une responsabilitécivile adaptée pour les fetes traditionnelles
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