Cour constitutionnelle du Beeénin : compeeétence limite...
Par la deeécision DCC 26-003 rendue le 27 feeévrier 2026, la Cour constitutionnelle du Beeénin s'est...
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Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a preésenteé un projet d'amendement de la loi reégissant...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjema, a preésenteé ce mardi devant le Cons...
El Tribunal Constitucional de la Replica Dominicana ha declarado inconstitucional el rgimen discipli...
L'Assembleée nationale du Seéneégal a adopteé, le 11 mars 2026, le projet de loi n°05/2026 modifiant...
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Le 10 mars 2026, la ministre de la Justice, Yassine Fall, a preésenteé en commission technique de l'...
Le 9 mars 2026, le gouvernement ivoirien a annonceé une ameélioration significative du taux de trait...
El Tribunal Constitucional de la Repblica Dominicana ha emitido la sentencia TC/0082/26, en la que r...
Le 23 fvrier 2026, le tribunal de premire instance de Dixinn a annul l'ordonnance de renvoi concerna...
El Tribunal Constitucional de Per ha ordenado la liberacin del exministro Daniel Urresti, quien en 2...
S03o Tomeé and Predncipe is facing escalating political and institutional tensions after the Constit...
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