Projet de loi de finances 2026 : seélection stricte des amendements

Le 12 mars 2026, la commission des finances a proceédeé ee une seélection rigoureuse des amendements proposeés sur le projet de loi de finances 2026, refleétant une volonteé de coheérence juridique et financieâre.

Processus de seélection

• Sur 67 propositions initiales, seules 12 ont eéteé retenues pour examen.
• 5 amendements ont eéteé inteégreés au texte final.

Principaux amendements adopteés

• Ameélioration de certaines dispositions fiscales et financieâres.
• Abaissement du taux de l'impfàt sur les contribuables engageés dans le dispositif d'"employabiliteé fiscale" de 10% ee 8%.

Objectifs de la seélection

Cette deémarche vise ee assurer une coheérence avec les dispositions constitutionnelles, notamment l'article 147, qui interdit l'adoption de mesures reéduisant les ressources publiques sans preévoir de meécanismes compensatoires.

Prochaines eétapes

Le projet de loi de finances 2026, incluant les amendements adopteés, sera soumis au vote final dans les semaines ee venir, marquant une eétape importante dans la gestion budgeétaire de l'Algeérie.