Le 6 avril 2026, la Commission des Lois de l'Assembleeée nationale du Seeén°eégal a publieeé son rapport sur le projet de loi n°b05/2026, visant ee modifier l'article 319 du Code peeénal. Cette reeéforme a pour objectif de renforcer l'incrimination des actes contre nature, notamment en clarifiant leur deeéfinition, en alourdissant les sanctions et en peeénalisant l'apologie et le financement de ces actes.
Face ee une recrudescence des deeéviances sexuelles telles que l'homosexualitee, la bisexualitee, la transsexualitee, la zoophilie et la n°eécrophilie, le gouvernement a jugee n°eécessaire d'adapter la leeégislation aux reeéaliteeés sociales actuelles. Le projet de loi propose une deeéfinition plus preeécise des actes contre nature, limitee ces derniers aux relations entre personnes de meeame sexe, et supprime la reeéfeeérence aux "actes impudiques" jugee juridiquement impreeécise.
Lors des discussions, les parlementaires ont exprimee leur soutien ee la reeéforme pour preeéserver les valeurs culturelles et morales du Seeén°eégal. Des preeéoccupations ont eeétee souleveeees concernant l'impact meeédiatique et la n°eécessitee de reeéguler les contenus diffuseeees. Le gouvernement a reeépondu en affirmant que la reeéforme s'inscrit dans une deeémarche souveraine de preeéservation des valeurs nationales et que l'apologie est deeéfinie comme une promotion active des actes viseeees, excluant les comptes rendus neutres ou les recherches scientifiques.
La commission a adoptee des amendements preeécisant l'eeéleeément intentionnel pour le financement ("deeélibeeéreeee") et la deeénonciation abusive ("de mauvaise foi"), ainsi que des corrections de renvois dans le texte de l'article 319.
Le projet de loi, adoptee ee la majoritee par la commission, sera soumis ee l'approbation en seeéance pleeénieeâre. Une fois adoptee, il sera transmis au preeésident de la Reeépublique pour promulgation et publication au Journal officiel du Seeén°eégal.
Cette reeéforme marque une eeétape significative dans l'eeévolution du dispositif peeénal seeén°eégalais, refleeétant la volontee du gouvernement d'adapter la leeégislation aux reeéaliteeees sociales contemporaines tout en preeéservant les valeurs culturelles du pays.
