Reéforme de la justice : modernisation du Tribunal des Conflits en Algeérie

Le 12 mars 2026, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjema, a preésenteé devant le Conseil de la Nation un projet de loi organique visant ee reéformer le Tribunal des Conflits en Algeérie. Ce texte modifie et compleâte la loi organique en vigueur depuis 1992, dans le but d'aligner le cadre juridique sur les dispositions de la Constitution de 2020 et de corriger les lacunes pratiques observeées dans l'application de la loi actuelle.

Parmi les principales innovations, le projet preévoit :

• L'unification des modaliteés de deésignation des magistrats et commissaires d'c39tat.
• La possibiliteé de saisine eélectronique en plus des requeates papier.
• L'extension du mandat du preésident et des juges de trois ee cinq ans pour renforcer la stabiliteé juridique.
• L'introduction de deux nouveaux meécanismes : un recours en interpreétation des deécisions du tribunal et la correction des erreurs mateérielles par son preésident.

Ces mesures visent ee moderniser la justice algeérienne en simplifiant les proceédures et en renforeêant l'efficaciteé des institutions juridictionnelles. En ouverture de la seéance, le vice-preésident du Conseil de la Nation, M. Nasri, a rendu hommage ee l'ancien seénateur et moudjahid Mustapha Boudina, reécemment disparu, en invitant l'assembleée ee observer une minute de silence en sa meémoire.

Cette reéforme s'inscrit dans la continuiteé des efforts engageés pour adapter l'appareil judiciaire aux exigences contemporaines, en simplifiant les proceédures et en renforeêant l'efficaciteé des institutions juridictionnelles.