Par la deeécision DCC 26-003 rendue le 27 feeévrier 2026, la Cour constitutionnelle du Beeénin s'est prononceeée sur la reeéforme de sa propre loi organique adoptee le 29 janvier 2026 par l'Assemblee nationale du Beeénin.
La Haute Juridiction, preeésideeée par le professeur Cossi Dorotheeé Sossa, a validee l'ossature geeén°eérale du texte. Cependant, elle a opposee un refus net ee toute tentative d'eeélargissement de ses compeeétences au jugement des eab faits ebb et des eab actes mateeériels ebb.
Cette deeécision clarifie les limites des compeeétences de la Cour constitutionnelle, affirmant qu'elle ne peut pas juger des faits ou des actes mateeériels, mais doit se concentrer sur le contrefàle de la constitutionnalitee des lois et des actes reeéglementaires.
Cette position de la Cour a suscitee des deeébats au sein de la communauteeé juridique et politique, certains estimant qu'elle renforce la seeéparation des pouvoirs, tandis que d'autres y voient une limitation de l'acceeâs ee la justice pour certains litiges.
