Le gouvernement beeéninois a adoptee un deeécret deeclarant d'utilitee publique 22 peeérimeeâtres situees dans les communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Kloueeékanmey, Bopa, Zogbodomey et Lalo. Cette mesure vise ee preeévenir la deeémolition massive d'habitations conseeécutive ee l'exeeécution de deeécisions de justice, en proceeédant ee l'expropriation des parcelles concern°eées apreeâs un juste et preeéalable deeédommagement des proprieeétaires.
Selon l'article 529 du code foncier et domanial, lorsque l'exeeécution d'une deeécision de justice doit entraeeener des deeémolitions massives d'habitations sur des parcelles d'une superficie cumuleeée de plus de 5 000 meeâtres carreeés, l'ecétat proceeâde ee l'expropriation pour cause d'utilitee publique des parcelles concern°eées, apreeâs un juste et preeéalable deeédommagement des proprieeétaires. Cette disposition vise ee proteeéger les citoyens contre des deeplacements forceeés et ee assurer une gestion eequitable des conflits fonciers.
Les proprieeétaires des parcelles concern°eées seront deeédommageeés conformeeément aux dispositions leeégales en vigueur. Cette mesure permet d'eeéviter des deeplacements forceeés et de preeéserver la coheeésion sociale dans les zones affecteeées. Les habitants peuvent ainsi rester dans leurs logements, tout en beeén°eéficiant d'une seeécuritee juridique accrue concernant la proprieeétee de leurs terrains.
Cette deeécision a eeétee accueillie favorablement par les populations concern°eées, qui y voient une protection contre des deeplacements forceeés et une reconnaissance de leurs droits fonciers. Les autoriteeés locales sont appeleeées ee collaborer avec le gouvernement pour assurer la mise en 09uvre effective de cette mesure et garantir une compensation juste et transparente aux proprieeétaires affecteeés.
