Artikel über Droit | Justiceface

Hati : Décret créant des pàles judiciaires spécialisés

Le 4 avril 2026, les autorités hatiennes ont publié un décret instituant la création de deux pàles j...

Justice Droits . . .

Weltweit • Apr 04, 2026 • 1

La Maison-Blanche sollicite la fin du TPS pour les Hati...

Le 24 mars 2026, l'administration amricaine a demand la Cour suprme d'autoriser la rvocation du Stat...

Justice Droits . . .

Weltweit • Mar 24, 2026 • 0

L'Algeérie preésente ses reéformes du droit peénal ee G...

Le 12 mars 2026, lors de la 58e session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ee Geneâv...

Droit Peénal . . .

Weltweit • Mar 12, 2026 • 0

Preésentation du projet de loi sur les 'actes contre na...

Le 10 mars 2026, la ministre de la Justice, Yassine Fall, a preésenteé en commission technique de l'...

Justice Commission . . .

Weltweit • Mar 10, 2026 • 8

La CIDH appelle la protection des droits humains en Hat...

Le 9 mars 2026, la Commission interamricaine des droits de l'homme (CIDH) a publi un communiqu appel...

Droits Dmocratie . . .

Weltweit • Mar 09, 2026 • 0

Rapport de la Commission des Lois sur la modification d...

Le 9 mars 2026, la Commission des Lois de l'Assembleée nationale du Seéneégal a publieé un rapport c...

Justice Commission . . .

Weltweit • Mar 09, 2026 • 0

Rwanda : Victoire Ingabire conteste son arrestation dev...

Le 4 mars 2026, la Cour supreame du Rwanda a examine le recours de l'opposante politique Victoire In...

Justice Constitution . . .

Ruanda • Mar 05, 2026 • 3

Niger : adoption du Rapport National pour l'EPU

Le 3 mars 2026, le Conseil des ministres du Niger a adoptéle projet de décret portant adoption du Ra...

Justice Environnement . . .

Niger • Mar 03, 2026 • 11

Nouveau droit de timbre de 50aee20ac080 en vigueur pour...

Depuis le ier mars 2026, une contribution de 50aee20ac080 est exigée pour toute requête ou assignati...

Justice Droit . . .

Frankreich • Mar 03, 2026 • 0

Confidentialiteeé des juristes d'entreprise : une reeév...

Le 18 février 2026, le Conseil constitutionnel a validéles dispositions de la loi relativeàla confid...

Droit Confidentialiteeé . . .

Frankreich • Mar 03, 2026 • 0

La Cour supr me du Rwanda examine la requ te constituti...

Le 16 janvier 2026, la Cour supr me du Rwanda a accept d'examiner une requ te constitutionnelle dpos...

Justice Constitution . . .

Ruanda • Mar 02, 2026 • 0

Guineée : lancement du Mois de la Femme 2026

Le ier mars 2026, le Ministeâre de la Femme, de la Famille et des Solidariteés a lanceé le Mois de l...

Justice Droits . . .

Weltweit • Mar 01, 2026 • 1

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