Artikelen over Droits

Hati : Décret créant des pàles judiciaires spécialisés

Le 4 avril 2026, les autorités hatiennes ont publié un décret instituant la création de deux pàles j...

Justice Droits . . .

Wereldwijd • Apr 04, 2026 • 1

La Maison-Blanche sollicite la fin du TPS pour les Hati...

Le 24 mars 2026, l'administration amricaine a demand la Cour suprme d'autoriser la rvocation du Stat...

Justice Droits . . .

Wereldwijd • Mar 24, 2026 • 0

Preésentation du projet de loi sur les 'actes contre na...

Le 10 mars 2026, la ministre de la Justice, Yassine Fall, a preésenteé en commission technique de l'...

Justice Commission . . .

Wereldwijd • Mar 10, 2026 • 8

La CIDH appelle la protection des droits humains en Hat...

Le 9 mars 2026, la Commission interamricaine des droits de l'homme (CIDH) a publi un communiqu appel...

Droits Dmocratie . . .

Wereldwijd • Mar 09, 2026 • 0

Rapport de la Commission des Lois sur la modification d...

Le 9 mars 2026, la Commission des Lois de l'Assembleée nationale du Seéneégal a publieé un rapport c...

Justice Commission . . .

Wereldwijd • Mar 09, 2026 • 0

Rwanda : Victoire Ingabire conteste son arrestation dev...

Le 4 mars 2026, la Cour supreame du Rwanda a examine le recours de l'opposante politique Victoire In...

Justice Constitution . . .

Rwanda • Mar 05, 2026 • 3

Niger : adoption du Rapport National pour l'EPU

Le 3 mars 2026, le Conseil des ministres du Niger a adoptéle projet de décret portant adoption du Ra...

Justice Environnement . . .

Niger • Mar 03, 2026 • 11

La Cour supr me du Rwanda examine la requ te constituti...

Le 16 janvier 2026, la Cour supr me du Rwanda a accept d'examiner une requ te constitutionnelle dpos...

Justice Constitution . . .

Rwanda • Mar 02, 2026 • 0

Guineée : lancement du Mois de la Femme 2026

Le ier mars 2026, le Ministeâre de la Femme, de la Famille et des Solidariteés a lanceé le Mois de l...

Justice Droits . . .

Wereldwijd • Mar 01, 2026 • 1

Levée de la suspension des jugements supplétifs d'acte...

Le 27 février 2026, le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et chargédes Droits humains, Dr...

Justice Droits . . .

Tsjaad • Feb 27, 2026 • 6

Afghanistan's new penal code sparks international conde...

Afghanistan's Supreme Leader, Hibatullah Akhundzada, signed Decree No. 12 in January 2026, introduci...

Leégislation Droits . . .

Afghanistan • Feb 26, 2026 • 0

Le gouvernement tchadien encadre strictement la gardeàv...

Le 25 janvier 2026, le ministère de la Justice et des Droits humains du Tchad a publiéune note circu...

Justice Droits . . .

Tsjaad • Jan 25, 2026 • 3

Artikelen

Vind een advocaat bij jou in de buurt,beschikbaar wanneer u dat bent!

Vind een advocaat bij jou in de buurt,
beschikbaar wanneer u dat bent!