Reéforme en Inde – Articles & Conseils

Algeérie : introduction de la reconnaissance de culpabi...

Le 17 avril 2026, l'Algeérie a adopteé une reéforme majeure de son Code de proceédure peénale avec l...

Justice Proceédure . . .

Apr 17, 2026 • 100 • 0 • 0

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Seeén°eégal : Rapport parlementaire sur la modification...

Le 6 avril 2026, la Commission des Lois de l'Assembleeée nationale du Seeén°eégal a publieeé son rap...

Justice Commission . . .

Apr 06, 2026 • 27 • 0 • 0

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Adoption de la loi sur le statut des magistrats

Le 13 mars 2026, le Conseil National de la Transition (CNT) de Guineée a adopteé une loi organique p...

Justice Magistrature . . .

Mar 13, 2026 • 73 • 0 • 0

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Reéforme du Code de proceédure peénale pour une justice...

Le 12 mars 2026, le Conseil de la Nation a examineé le projet de reévision du Code de proceédure peé...

Justice Reéforme . . .

Mar 12, 2026 • 66 • 0 • 0

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Reéformes constitutionnelles et leégislatives : vers un...

Le 12 mars 2026, lors du Dialogue judiciaire africain tenu au Centre international des confeérences...

Constitution Reéformes . . .

Mar 12, 2026 • 68 • 0 • 0

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Amendement du Tribunal des conflits pour une justice pl...

Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a preésenteé un projet d'amendement de la loi reégissant...

Justice Tribunal . . .

Mar 12, 2026 • 65 • 0 • 0

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Reéforme de la justice : vers une modernisation du Trib...

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjema, a preésenteé ce mardi devant le Cons...

Justice Tribunal . . .

Mar 12, 2026 • 69 • 0 • 0

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L'Algeérie adopte des lois majeures pour renforcer sa s...

Le 12 mars 2026, le Conseil de la Nation algeérien a adopteé plusieurs textes de loi significatifs v...

Justice Loi . . .

Mar 12, 2026 • 71 • 0 • 0

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Seéneégal : l'Assembleée nationale adopte la reéforme d...

L'Assembleée nationale du Seéneégal a adopteé, le 11 mars 2026, le projet de loi n°05/2026 modifiant...

Tribunal Leeégislation . . .

Mar 11, 2026 • 31 • 0 • 0

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Guineée : creéation du Guinea Development Board pour ac...

Le preésident de la Reépublique de Guineée a annonceé, le 10 mars 2026, la creéation officielle de l...

Investissement Deéveloppement . . .

Mar 10, 2026 • 67 • 0 • 0

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Ameélioration du traitement des dossiers dans les jurid...

Le 9 mars 2026, le gouvernement ivoirien a annonceé une ameélioration significative du taux de trait...

Justice Tribunal . . .

Mar 09, 2026 • 68 • 0 • 0

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Reéforme budgeétaire en Algeérie pour acceéleérer les p...

Le 8 mars 2026, la Direction Geéneérale du Budget en Algeérie a introduit une nouvelle proceédure de...

Budget Investissement . . .

Mar 08, 2026 • 67 • 0 • 0

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